Déposée le 20 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOCYDEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « BIOCYDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOCYDEX domicilié(e) 1, rue Georges Bonnet - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 620 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société AQUINOV domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque BIOCYDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOCYDEX, Société par Actions Simplifiée - 1, rue Georges Bonnet - 86000 - POITIERS - France - SIREN 444620603
Société AQUINOV - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-42
Inscription le 18 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°370919 - Publication au BOPI 2003-04-18
Inscription le 3 février 2004 - renonciation partielle n°385953 - Publication au BOPI 2004-02-03
Inscription le 23 janvier 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°385150 - Publication au BOPI 2004-01-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement avec limitation le 9 octobre 2012 n°2511392 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-10-09
Préparations microbiologiques et biologiques, non destinées à être utilisées dans les hôpitaux, et non destinées à être utilisées pour le développement des bactéries. Préparations biologiques et biotechnologiques à usage médical et vétérinaire, non destinées à être utilisées dans les hôpitaux, et non destinées à être utilisées pour le développement des bactéries.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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